Conditions générales d’utilisation du site

Ce document définit les règles encadrant la consultation et l’utilisation de peranivo.sbs. Nous recommandons de lire les présentes conditions avec attention avant toute utilisation de nos services.

Entrée en vigueur le 9 novembre 2025

Acceptation des conditions

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions et vous engagez à les respecter pleinement. Toute utilisation des services proposés implique une acceptation inconditionnelle de ces règles.

Définitions

Les termes suivants sont appliqués dans le cadre des présentes conditions d’utilisation pour garantir une compréhension claire des droits et obligations de chaque partie.

• Le terme « Site » désigne l’ensemble des pages, contenus et fonctionnalités proposés par peranivo.sbs.
• L’« Utilisateur » est toute personne physique ou morale accédant au site dans le cadre d’une consultation ou d’une sollicitation de prestation.
• « Service » renvoie à toute action d’analyse, conseil ou accompagnement offert sur la plateforme.
• « Données personnelles » s’entend des informations collectées pour identifier ou contacter un utilisateur.

Utilisation des services

L’accès et la navigation nécessitent le respect strict des présentes conditions, le bon usage des fonctionnalités et la fourniture de données sincères lors de tout contact.

Accès

Les services sont ouverts à toute personne majeure jouissant de sa pleine capacité juridique, hors restrictions territoriales ou légales propres à chaque utilisateur.

Aucune analyse ni recommandation n’est adressée aux personnes mineures.

Engagements de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à respecter la confidentialité des échanges et à ne jamais usurper l’identité d’un tiers.

• Fournir des renseignements sincères lors des demandes de contact.
• Respecter la confidentialité des échanges, rapports et conseils reçus.
• Ne pas tenter d’accéder aux systèmes informatiques du site sans autorisation.
• Utiliser le site dans le respect des lois françaises et européennes.

Usages prohibés

La navigation est soumise à interdiction pour tout usage illicite, frauduleux ou contraire à l’ordre public.

• L’exploitation non autorisée du contenu ou des données du site.
• La diffusion de virus ou toute tentative de sabotage informatique.
• La soumission de fausses informations dans le cadre d’une demande.
• L’usage abusif des outils de contact ou de l’identité d’autrui.
• Toute tentative de contournement de la sécurité du site.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, marque et informations publiés sur peranivo.sbs sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans accord exprès est interdite.

Contenus fournis par l’utilisateur

L’utilisateur peut transmettre des informations strictement nécessaires à la fourniture du service, dans le respect des autres utilisateurs et de la législation.

Protection des données personnelles

Notre politique de confidentialité détaille la gestion et la protection de vos données et s’applique à chaque interaction via le site. Consultez-la pour plus d’informations. Politique de confidentialité

Clause de non-responsabilité

Les contenus édités sur ce site sont fournis à titre informatif. Ils ne sauraient constituer une quelconque garantie de résultat ou de la pertinence absolue des conseils formulés.

Limitation de responsabilité

La responsabilité du site ne saurait être engagée en cas d’évènement extérieur ou indépendant de notre volonté, ni pour les décisions prises sur la base des études réalisées.

Indemnisation

Tout utilisateur s’engage à indemniser le site en cas d’utilisation non conforme des services ou d’infraction aux présentes conditions.

Règlement des litiges

Tout différend sera soumis prioritairement à une phase amiable dans le respect de la réglementation avant toute procédure judiciaire.

Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.

Résiliation

Le site se réserve le droit d’interrompre l’accès de tout utilisateur en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Les conditions d’utilisation peuvent être mises à jour ; il vous appartient de les consulter régulièrement.

Divisibilité

Si une clause est jugée inapplicable, le reste des conditions demeure en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site.

Contact et informations

Pour toute question ou information complémentaire sur les conditions d’utilisation, notre équipe se tient à votre disposition.